Jean-Louis de Dijon. Toubanthz

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination